Document
Mentions légales
1. Éditeur
Le site Grande Enveloppe (https://grande-enveloppe.com) est édité par :
CBS Emballages, SARL au capital de 15 000 €
RCS Paris 454 066 879, SIRET 454 066 879 00023
TVA intracommunautaire FR64454066879
155 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris
Téléphone : 09 50 75 81 38 — E-mail : service.commercial@cbs-emballages.com
2. Directeur de la publication
Frédéric Crepy, gérant.
3. Hébergement
OVH SAS, SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Titularité des droits
L'ensemble des éléments, contenus et fonctionnalités accessibles sur le présent site, et notamment, sans que cette liste soit limitative : les textes, photographies, éléments graphiques et visuels du site (les « Contenus ») ; sont protégés au titre du droit d'auteur, des droits du producteur de bases de données, du secret des affaires et, plus généralement, de l'ensemble des dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection du savoir-faire.
Le gérant de CBS Emballages (F. C.), personne physique (ci-après le « Titulaire »), ou, le cas échéant, ses ayants droit ou ayants cause, est titulaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus, en ce compris : les droits d'auteur sur les œuvres de l'esprit (art. L.111-1 et L.112-2 CPI) ; les droits d'auteur sur les logiciels et le matériel de conception préparatoire (art. L.112-2, L.122-4 et L.122-6 CPI) ; les droits du producteur de bases de données (art. L.341-1 et s., L.342-1 et L.342-2 CPI) ; la protection du savoir-faire, des méthodes, des logiques de configuration et de calcul, des algorithmes, des barèmes et des bases de données, notamment au titre du secret des affaires et de la responsabilité civile délictuelle. Aucune cession de droits n'est consentie à l'utilisateur du seul fait de l'accès au site ou de l'utilisation des services.
CBS Emballages exploite ces éléments sur ses sites avec l'autorisation du Titulaire.
4.2 Utilisations interdites
Sauf autorisation écrite et préalable du Titulaire, sont strictement interdits, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme :
- Reproduction et représentation : toute reproduction, représentation, diffusion, communication au public, mise à disposition, publication, projection, capture ou enregistrement des contenus du site, sur quelque support que ce soit ; toute reproduction des interfaces, écrans, pages, chartes graphiques, logos, marques, textes, images, séquences animées, sons et plus généralement de tout contenu du site.
- Adaptation, modification et ingénierie inverse : toute traduction, adaptation, transformation, modification, décompilation, désassemblage, ingénierie inverse ou tentative de reconstitution du code source du site, au-delà des cas autorisés par la loi.
- Extraction, réutilisation, scraping : toute extraction ou réutilisation d'une partie substantielle des bases de données, ou répétée et systématique de parties non substantielles ; tout scraping, moissonnage automatisé, robot ou script visant à collecter massivement les données ou les contenus du site.
- Intégration technique non autorisée : toute intégration des Contenus dans un autre site, application ou service (iframe, framing, inline linking, embedding).
- Utilisations détournées : toute utilisation à des fins de développement, production, commercialisation ou promotion d'un produit, service ou logiciel concurrent ; toute utilisation portant atteinte à l'image ou aux droits du Titulaire ou de CBS Emballages, ou créant un risque de confusion avec CBS Emballages.
- Intelligence artificielle : toute utilisation des contenus du site pour entraîner, affiner ou alimenter un système d'IA. Le Titulaire et CBS Emballages s'opposent expressément à la fouille de textes et de données (art. L.122-5-3, III CPI).
- Usage interne en entreprise : le stockage ou la diffusion interne (intranet, bureau d'études, service achats) est interdit.
Toute représentation ou reproduction faite sans le consentement du Titulaire ou de ses ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon.
4.3 Marques et noms de domaine
La dénomination « CBS Emballages », les logos et les noms de domaine de CBS Groupe ne peuvent être reproduits ni utilisés sans autorisation (art. 1240 Code civil).
4.4 Preuve d'antériorité
Le Titulaire conserve les fichiers sources datés et peut établir la date de création des contenus par tout moyen.
4.5 Sanctions et recours
Toute atteinte est susceptible de constituer une contrefaçon (art. L.335-2 et L.335-3 CPI), punie de trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, portés à sept ans et 750 000 € en bande organisée ; une atteinte aux droits du producteur de bases de données (art. L.341-1 et s. CPI) ; une faute civile (art. 1240 Code civil) ; une atteinte au secret des affaires et au savoir-faire, ouvrant des actions en concurrence déloyale et parasitisme. Le Titulaire et CBS Emballages se réservent d'engager toute action civile et pénale, y compris pour accès ou maintien frauduleux dans un système informatique, et de faire procéder à une saisie-contrefaçon (art. L.332-4 CPI). La violation peut aussi entraîner la suspension immédiate de l'accès au site, la suppression des contenus illicites et la prise en charge de tous les dommages et frais. L'utilisateur informe sans délai CBS Emballages de toute atteinte dont il aurait connaissance.
Signaler une atteinte : service.commercial@cbs-emballages.com.
5. Données personnelles et cookies
Le détail figure sur la page Confidentialité.
Le site n'utilise que des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ; aucun cookie publicitaire n'est déposé sans consentement. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression) : service.commercial@cbs-emballages.com ; réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Crédits
Photographies : CBS Emballages, sauf mention contraire.
7. Liens externes
Les liens vers d'autres sites de CBS Groupe relèvent de leur propre responsabilité.
8. Droit applicable et juridiction
Droit français. Litiges de propriété intellectuelle entre professionnels : Tribunal judiciaire de Paris. Envers les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.
9. Langues
Le site est proposé en 10 langues ; en cas de différence, la version française fait foi.